Actualités sociales 2023 du mois de mai : le Groupe SAFIGEC vous éclaire !
Le mois de mai est particulièrement riche en actualités sociales.
Le Groupe SAFIGEC vous détaille les 6 grandes mesures du mois.
1. Activité partielle et activité partielle de longue durée avec l'augmentation des taux planchers des allocations remboursées à l'employeur.
L'employeur doit verser une indemnité d'activité partielle selon les taux indiqués dans le document annexe à cet article.
Consultez également les nouveaux taux planchers actualisés par décret du 28 avril 2023 : uploads/Groupe_SAFIIGEC_Actualités_soc.pdf
2. Revalorisation du SMIC depuis le 1er mai
Depuis le 1er mai 2023, le SMIC a été revalorisé de 2.22% pour passer à 1 747,20 euros bruts mensurels soit 11.52 euros bruts horaires.
3. Forfait social sur les ruptures conventionnelles et les indeminités de mise à la retraite
Les ruptures conventionnelles et les mises à la retraite qui interviendront à compter du 1er septembre 2023 seront désormais soumises à un forfait social unique de 30% appelé "contribution patronale" pour la partie correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle.
4. Modification de la présentation du bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023
La présentation du bulletin de salaire va être modifiée. L'objectif de ce changement est de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA.
Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique, libellée "montant net social".
5. Le CDD multi-employeurs
En principe, pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents, l'employeur est tenu de rédiger un CDD par salarié absent. Il est toutefois à noter que la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 permet, à titre expérimental, aux entreprises, relevant du secteur visé par le décret du 12 avril 2023, de conclure un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salartiés absents. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 13 avril 2023 pour une durée de deux ans.
6. Procédure de présomption de démission pour abandon de poste
Désormais la loi "Marché du travail" instaure une présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire. Pour rappel, auparavant il fallait mettre en place un licenciement pour abandon de poste pour rompre.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'actualité sociale ?
Consulter tout le détail en cliquant sur le lien ici : uploads/Groupe_SAFIIGEC_Actualités_soc.pdf