Congé paternité allongé : les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2021

Bonne nouvelle pour les futurs papas. Le congé paternité passera bien de 14 à 28 jours à compter du 1er juillet 2021. Le décret validant cet allongement du congé pour la personne partageant sa vie avec la nouvelle maman a été signé ce mercredi 12 mai. Petite déception pour les bébés à venir avant le 1er juillet prochain puisque le deuxième parent ne profitera que de onze jours payés, en plus du congé de naissance.

Quelle est la durée légale du congé paternité ?

14 jours jusqu'au 30 juin 2021

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée par la loi (article L. 1225-35 du Code du travail). Une convention collective ou un accord collectif peut cependant prévoir des dispositions plus favorables.

• En cas de naissance d’un seul enfant, elle est de 11 jours calendaires consécutifs.
• En cas de naissance de plusieurs enfants, qu’il s’agisse de jumeaux, triplés ou plus, elle est de 18 jours calendaires consécutifs.

Attention, il s’agit d’une durée maximum : le bénéficiaire du congé peut décider de réduire la durée du congé de paternité. Cette initiative doit venir du salarié, et la réduction du congé ne peut pas être imposée par l’employeur.

Comment décompter les 11 ou 18 jours du congé paternité ?

• Il s’agit de jours calendaires : c’est-à-dire du lundi au dimanche (samedi, dimanche et jours fériés compris).
• Il s’agit de jours consécutifs : il n’est pas possible de fractionner le congé paternité et d’accueil de l’enfant.

À la durée légale du congé maternité s'ajoute le congé de naissance, de 3 jours, qui suit immédiatement la naissance.

Au total, la durée du congé maternité s'élève à 11 + 3 = 14 jours pour une naissance unique.

28 jours à partir du 1er juillet 2021

Les nouvelles mesures relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant ont été inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS), publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

De 11 jours initialement, le congé paternité va passer à 25 jours calendaires. Additionné au 3 jours du congé naissance, les pères salariés pourront, s'ils le souhaitent, prendre 28 jours de congé paternité au total.

En cas de naissances multiples, la durée du congé paternité est également allongée. Elle est dorénavant de 32 jours calendaires.

Le congé d'adoption est lui-aussi allongé. Il passe de 10 à 16 semaines pour les familles ayant au plus un enfant à charge et qui adoptent un enfant. 

Quand prévenir l'employeur de la durée du congé paternité ?

Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de début de congé paternité, en précisant les dates de début et de fin de congé. L’employeur ne peut pas refuser.

Comment prévenir l'employeur de la durée du congé paternité ?

La lettre recommandée avec accusé réception est à privilégier, même si elle n'est pas obligatoire.

Quand débute le congé paternité ?

Le congé de paternité est pris dans les 4 mois de la naissance

Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance, mais il peut prendre fin au-delà de ce délai (article D 1225-8 du Code du travail).

Il peut être pris immédiatement après le congé de naissance (congé pour évènement familial, de 3 jours, prévu à l’article L 3142-4 3° du Code du travail), ou indépendamment.

À noter : à compter du 1er juillet 2021, 4 jours consécutifs de congé paternité devront être obligatoirement pris et adossés au congé de naissance de 3 jours (lui-même rendu obligatoire). L'employeur ne peut pas demander à son salarié de venir travailler pendant ces 7 jours consécutifs.

Report du congé de paternité dans certaines circonstances particulières

Le congé de paternité peut être reporté dans deux cas particuliers.

• Congé paternité en cas de décès de la mère du fait de l’accouchement

Le congé de paternité peut être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé maternité postnatal accordé au père.

Pour rappel, le congé postnatal débute à la date de l’accouchement. Sa durée est de 10 semaines (en cas de naissance d'un enfant et si, à la suite de cette naissance, le père a un ou deux enfants à charge), 18 semaines (en cas de naissance d'un enfant et si, suite à cette naissance, le père a au moins trois enfants à charge), ou 22 semaines en cas de naissance multiple.

Bon à savoir : le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, qui n’est pas le père, ne peut bénéficier du congé de maternité postnatal que si le père n’en bénéficie pas.

• Congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant après sa naissance

Le père a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs, pendant toute la période d'hospitalisation. Ce congé s'ajoute à la durée du congé de paternité et d'accueil, qui peut donc être reporté jusqu’à la fin de ces 30 jours. Cette disposition nouvelle instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 s’applique aux naissances intervenues à partir du 1er juillet 2019.

Bon à savoir : la mère de l’enfant bénéficie aussi de droits en tant que salariée enceinte, et notamment un congé de maternité. Pour en savoir plus sur sa durée, notre article consacré à la durée du congé maternité répondra à toutes vos questions.