De nouvelles mesures sanitaires face à la 5e vague de covid-19 prévues par décret
Le décret mettant en place de nouvelles mesures sanitaires visant à endiguer la 5e vague de l’épidémie de covid-19 a été publié ce 26 novembre, dès le lendemain des annonces du ministre de la Santé. Au menu, notamment, l’extension du port obligatoire du masque et le renforcement du Pass sanitaire.
Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, Olivier Véran, ministre de la Santé, a présenté, le 25 novembre 2021, de nouvelles mesures. La stratégie est fondée sur le rappel vaccinal pour tous les adultes et un renforcement du Pass sanitaire, sans passer par des mesures de fermeture, de jauge ou de confinement (voir notre actu du 25/11/2021, « Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées »).
Le décret actant une partie de ces mesures a été publié au JO du 26 novembre 2021.
Nouveautés sur le Pass sanitaire activités
Dans le prolongement des annonces d’Olivier Véran, le décret prévoit plusieurs mesures concernant le Pass sanitaire activités, exigé pour accéder à un certain nombre de lieux, d’établissements, de services ou évènements (restaurants, cinémas, etc.).
Durée de validité des tests ramenée à 24 h. – À partir du lundi 29 novembre 2021, la durée de validité des résultats négatifs des tests RT-PCR et antigéniques sera ramenée à 24 h (au lieu de 72 h) pour le Pass sanitaire activités (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 5°, a ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1, I, 1° modifié).
De fait, les personnes non-vaccinées devront donc faire un test chaque jour si elles veulent avoir en permanence un Pass valide, sachant que rien ne change en termes de coût. Pour les intéressés, les tests ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie depuis le 15 octobre, sauf cas particuliers (contre-indication vaccinale, certificat de rétablissement, personnes symptomatiques sur prescription médicale, cas contacts, etc.).
Extension du Pass sanitaire aux remontées mécaniques. – À compter du 4 décembre 2021, le Pass sanitaire sera exigé pour l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 5°, b ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1, II, 11° nouveau).
Intégration du rappel vaccinal au Pass sanitaire activités
Les annonces du gouvernement. - Jeudi 25 novembre, Olivier Véran a annoncé que le rappel vaccinal sera intégré au Pass sanitaire à partir du 15 janvier 2022 pour tous les adultes. À compter de cette date, le Pass sanitaire sera désactivé en l’absence de rappel dans un délai de 7 mois après la dernière injection, ce qui laisse une fenêtre de 2 mois pour réaliser le rappel une fois écoulé la période 5 mois après laquelle le rappel devient possible.
Par ailleurs, il avait déjà été décidé d’intégrer le rappel vaccinal au Pass sanitaire pour les personnes de 65 ans et plus, ce à compter du 15 décembre prochain.
Le décret traduit une partie de ces mesures sur le plan juridique.
Intégration au Pass sanitaire au 15 décembre pour les 65 ans et plus. - Pour que le schéma vaccinal des personnes de 65 ans et plus reste reconnu comme complet à partir du 15 décembre 2021, les intéressés devront avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager entre 5 et 7 mois suivant l’injection de la dernière dose requise (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 1°, b ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 2-2, 2°, a modifié).
Si la dose complémentaire est injectée au-delà du délai de 7 mois, le schéma vaccinal sera reconnu comme complet 7 jours après son injection.
Lorsque la dose complémentaire a été injectée avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.
Intégration au Pass sanitaire au 15 décembre pour les vaccinés Jansenn. – À partir du 15 décembre 2021, quel que soit leur âge, les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront également avoir reçu une dose complémentaire de vaccin ARN messager pour que leur Pass sanitaire reste valide (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 1°, a ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 2-2, 2°, a modifié).
Cette dose devra être injectée entre 1 et 2 mois suivant l’injection initiale.
Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 2 mois, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection.
Lorsque la dose complémentaire a été injectée avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021.
Intégration pour tous les adultes au 15 janvier 2022. – Le décret publié au JO du 26 novembre ne contient pas encore la disposition technique visant à intégrer le rappel vaccinal au Pass sanitaire de tous les adultes au 15 janvier 2022.
Cette mesure fera l’objet d’un texte ultérieur.
Extension du port obligatoire du masque et fin des dérogations liées au Pass sanitaire activités
Avec effet dès le 26 novembre 2021, le décret étend l’obligation du port du masque en supprimant un certain nombre de dérogations.
Jusqu’à hier (25 novembre) inclus, il était possible de ne pas porter le masque dans les établissements, lieux, services et événements soumis au Pass sanitaire, sauf si le port du masque était rendu obligatoire par arrêté préfectoral ou par l’exploitant ou l’organisateur. Cette dérogation est supprimée, de sorte que le port du masque devient obligatoire même là où le Pass sanitaire est requis (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 5°, c ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1, V abrogé).
À noter : la dérogation au port du masque qui était applicable jusqu'au 25 novembre ne pouvait concerner que des personnes ayant effectivement justifié du Pass sanitaire requis, et pas celles ayant pu accédé à ces lieux sans en présenter un (pour mémoire, l'obligation de présenter un Pass sanitaire ne concerne pas les activités de livraison et les interventions d'urgence).
Par ailleurs, le port du masque devient également obligatoire dans (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 3° et 4° ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 44 et 45 modifiés) :
-les espaces extérieurs des salles de danse de type P, salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, et les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS (la dérogation est maintenue pour la pratique d’activités artistiques) ;
-les espaces extérieurs des établissements sportifs couverts relevant du type X et des établissements de plein air relevant du type PA (la dérogation est maintenue pour la pratique des activités sportives).
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Déplacements outre-mer |
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Sans rentrer dans les détails de ces mesures, on signalera que le décret modifie, à effet du 29 novembre 2021, les conditions des déplacements (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 2° ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 23-2, I à IV bis modifiés) : -entre Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national ; -à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le reste du territoire national, ainsi depuis Saint-Pierre-et-Miquelon vers la France métropolitaine ; -entre la Polynésie française et le reste du territoire national ; -à destination de la Nouvelle-Calédonie depuis le reste du territoire national ; -à destination de Wallis-et-Futuna depuis le reste du territoire national. On notera que le décret se veut notamment la traduction de l'annonce d'Olivier Véran visant à résintaurer une obligation de test RT-PCR ou antigénique avant le déplacement (pour les personnes non vaccinées, de moins de 24 h ; pour les personnes vaccinées, de moins de 72 h s'il s'agit d'un test RT-PCR et de moins de 48 h s'il s'agit d'un test antigénique). |
Décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, JO du 26