[Mise à jour du 05/01/2021]

 

DECEMBRE 2020 - PRECISIONS POUR LES ENTREPRISES "DU MONDE DE LA NUIT"

Au titre des mois de septembre à novembre 2020, les entreprises dont l'activité principale est exercée dans des établissements recevant du public relevant du type P salles de danse, peuvent bénéficier d’une aide complémentaire de la région égale au montant de certaines charges dans la limite de 45 000 euros.

Sont désormais éligibles parmi les charges à prendre en compte, les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

La demande d'aide doit être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021.

 

DECEMBRE 2020 - PRECISIONS POUR LES COMMERCES DE STATION DE MONTAGNE

Les entreprises dont le siège social se situe dans des communes support d’une station de ski (voir liste en annexe 3 du décret du 30 mars 2020) peuvent prétendre au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020.

Pour en bénéficier, ces entreprises doivent avoir au plus 50 salariés et une activité principale de :

• commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• location de biens immobiliers résidentiels.

La demande d’aide doit être faite au plus tard le 28 février 2021.

 

DECEMBRE 2020 - EVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITE

1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

• une aide allant jusqu’à 10 000 €
• ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

• d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
• ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

• Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1^er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1^er janvier 2020, elles devront également  justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1^er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

 

NOVEMBRE 2020 - RENFORCEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies.

• Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. (à compter du mois d'octobre 2020)
• Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
• Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
• La liste des secteurs 1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et événementiel) et 1 bis (secteurs connexes au secteur 1) est complétée par le décret du 2 novembre
• Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

Modalités pour novembre 2020

• Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
• Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.

• Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

 

OCTOBRE 2020 - RENFORCEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE

Modalités pour octobre,

 1 - Dans les zones de couvre-feu :

• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

2 - En dehors des zones de couvre-feu :

• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.
• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

De plus, pour les entreprises situées sur les 59 communes de la Métropole du Grand Lyon, une aide de 1 000 euros sera versée automatiquement à ceux qui ont bénéficié de l'aide de 1 500 euros. Pour plus d'information.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité dans la documentation gouvernementale et sur le site d'information des CCI. 

Pour les aides régionales, il convient de consulter le site AMBITION ECO, régulièrement mise à jour.

Vous trouverez un mode d'emploi pour effectuer votre demande d'aide