La réforme des visites médicales

Jusqu’au 31 mars 2022, tout arrêt de travail de plus de 3 mois entraîne l’organisation par le médecin du travail d’une visite de pré reprise à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

À compter du 31 mars 2022, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours pourront bénéficier d'une visite de pré reprise.

2. Les nouveaux délais pour organiser une visite médicale de reprise à compter du 31 mars 2022

 Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

3. La création d’un rendez-vous de liaison (facultatif)

À compter du 31 mars 2022, à partir de 30 jours d’arrêt de travail (consécutif à une maladie ou à un accident, professionnel comme non professionnel), un rendez-vous de liaison pourra être organisé entre l’employeur et le salarié pendant la période de suspension du contrat de travail, en association avec la médecine du travail.   

Cet entretien aura notamment pour but d'informer le salarié sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Il s’agira d’une mesure facultative, organisée à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Le cas échéant, le salarié sera en droit de refuser le rendez-vous proposé par l’employeur. Cela n’entraînera aucune conséquence. Il sera donc interdit de sanctionner le salarié en raison de son refus.
 

4. La création de la visite post-exposition

À compter du 31 mars 2022, une visite « post-exposition » devra être organisée pour les salariés qui font l’objet d’un suivi médical renforcé et qui ont été exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité*.

Cette visite devra être organisée à compter de la cessation de l’exposition au risque. Ainsi, dès que l’employeur aura connaissance de la cessation d’exposition d’un salarié à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé,  il devra en informer le médecin du travail afin que la visite soit organisée. Le salarié devra également être informé de la transmission de cette information.

À l’issue de la visite, le médecin du travail remettra au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels et le versera au dossier médical en santé au travail.

Cette visite médicale pourra déboucher sur la mise en place d'une surveillance post-exposition si le médecin du travail constate une exposition du salarié à certains risques professionnels dangereux. Le médecin du travail informera alors le salarié des démarches à effectuer pour bénéficier de cette surveillance.