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Le Pass sanitaire étendu aux lieux de loisirs et de culture rassemblant au moins 50 personnes

Le Pass sanitaire « activités » déployé le 9 juin 2021 réserve l’accès à certains lieux et événements aux personnes vaccinées ou pouvant présenter un test ou un examen négatif de moins de 48 h ou un certificat de rétablissement. Dans le contexte de la quatrième vague, un décret rend le Pass sanitaire obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux pouvant accueillir au moins 50 personnes pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels. Une première étape, en attendant une nouvelle extension par la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont le Parlement est sur le point d’entamer l’examen.

Phase 1 de l’extension du Pass sanitaire « activités »

Seuil abaissé à 50 personnes et extension à de nouvelles activités. - Un Pass sanitaire « activités » a été mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture le 9 juin dernier. Il concernait certains établissements, lieux ou événements prévoyant d’accueillir 1 000 personnes ou plus (décret 2021-724 du 7 juin 2021).

Le 12 juillet, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé que le Pass sanitaire serait étendu, dans un premier temps, à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Pour concrétiser cette annonce, un décret vient d’abaisser la condition de jauge de1 000 à à 50 personnes, et d’étendre le Pass sanitaire à de nouvelles activités, avec entrée en vigueur dès le lendemain de la publication du décret, donc dès le 21 juillet 2021.

Pour mémoire, la condition d’affluence, désormais fixée à 50 personnes est déterminée en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement (et non pas l’affluence réellement constatée). Si, par exemple, plus de 50 billets sont mis à la vente, le Pass sanitaire s’applique, même si moins de 50 personnes se présentent au final.

Activités désormais concernées. – L’exigence d’un Pass sanitaire à partir d’une affluence attendue de 50 personnes s’applique à compter du 21 juillet 2021 :

-dans les lieux organisant des événements pour lesquels le Pass sanitaire était déjà appliqué depuis le 9 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires, festivals, grands casinos), étant précisé que cette liste a été modifiée à plusieurs reprises (décret 2021-732 du 30 juin 2021décr 2021-850 du 29 juin 20212021, décret 2021-850 du 29 juin 2021, décret 2021-910 du 8 juillet 2021) ;

-d’autres lieux de loisirs et de culture, ajoutés par le décret du 19 juillet (ex. : parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments).

Un tableau récapitulatif en fin d’article dresse la liste des activités concernées.

Nouvelle extension à venir. - Pour cette première phase d’extension du Pass sanitaire, le gouvernement était tenu par les limites de la loi du 31 mai 2021, ce qui explique la condition de jauge de 50 personnes et la limitation à certaines activités.

Début août, dans le cadre de la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont le Parlement doit entamer l’examen le 21 juillet, il est prévu que le Pass sanitaire soit étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. Par ailleurs, le projet de loi prévoit de supprimer la notion de « grands rassemblements », ce qui, si cette mesure est adoptée, permettra au gouvernement de supprimer la condition de jauge de 50 salariés (ou à tout le moins de l’abaisser).

Pass sanitaire pas encore applicable aux salariés

À ce stade, le Pass sanitaire ne s’applique pas aux salariés des lieux ou événements concernés, ni aux organisateurs ou aux professionnels qui s’y produisent. Il vise le public qui y est accueilli (questions/réponses sur le Pass sanitaire, dans sa version au 9 juin 2021).

Les salariés des lieux entrant dans le champ du Pass sanitaire y seront ultérieurement soumis selon les modalités prévues par la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire, a priori à compter du 30 août.

C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé Élisabeth Borne, ministre du Travail, le 20 juillet sur BFM TV.

Possible levée du port du masque pour le public, sauf décision contraire de l’exploitant ou de l’organisateur, ou désormais du préfet

Comme cela avait déjà été prévu par le décret 2021-850 du 29 juin 2021 (ce n’est donc pas une nouveauté), le nouveau texte reprend la disposition prévoyant que l’obligation de porter un masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements soumis à Pass sanitaire « dans les conditions prévues au présent article », c’est-à-dire à condition d’avoir présenté un Pass valide. Par exception, l’exploitant ou l’organisateur peut imposer le port du masque, auquel cas la clientèle ou le public concerné doit bien entendu s’y conformer.

À compter du 21 juillet 2021, le nouveau décret précise que le préfet du département a également cette faculté d’imposer le port du masque, lorsque les circonstances locales le justifient. Les pouvoirs publics ne dépendent donc pas des exploitants ou organisateurs pour maintenir le port du masque dans des lieux ou événements soumis au Pass sanitaire.

Notons que le décret vise les clients et les spectateurs. Dans ces conditions, il paraît peu probable que les salariés travaillant dans ces établissements, lieux ou événements soient concernés par la possibilité de ne pas porter le masque.

À notre sens, les salariés intervenant dans ces lieux restent en tout état de cause tenus de porter un masque, ce que le ministère du Travail a confirmé dans la journée du 20 juillet.

Plus généralement, on peut s’étonner que les pouvoirs publics aient maintenu ce principe de dispense du port du masque dans les lieux accessibles sur présentation du Pass sanitaire alors que monte la quatrième vague de contamination et que la tendance est à plus de rigueur et de contrôle.

Lieux et événements soumis au Pass sanitaire à partir lorsque l’accueil d’au moins 50 personnes est prévu (1)

• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (théâtres, cinémas, salles de spectacle, etc.)

• Les chapiteaux, tentes et structures

• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

• Les manifestations culturelles et sportives

• Les établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, les établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts, lorsqu’ils accueillent des spectateurs

• Les salles de jeux de casinos

• Les salles de danse et les restaurants et débits de boisson pour leurs activités de danse

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

• Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème

• Les établissements sportifs couverts

• Les événements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans les établissements de culte

• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (2)

• Les bibliothèques et centres de documentation (2) (3)

• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, comme par exemple les festivals en plein air

• Les navires et bateaux (4)

(1) Cette liste peut évoluer au fil du temps en fonction de la situation épidémique, via des modifications par décret (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire).

(2) Sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

(3) Sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées. Sauf la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d’information, pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent.

(4) Navires de croisière, bateaux à passagers avec hébergement, navires mentionnés aux 1 et 3.3 du I de l’article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ou des liaisons vers la Corse.

 

Décret 2021-955 du 19 juillet 2021 , JO du 20

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