Les Mesures fiscales

À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de l'impôt sur le revenu est effectué par les services de Bercy. Certains contribuables...

Impots.gouv.fr lance un nouveau service qui permet aux donataires de déclarer directement en ligne les dons manuels qu’ils ont reçus. Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain la période au cours de laquelle les abandons de loyers consentis...

La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux...

À compter du 1er juillet 2021, le DPE fait peau neuve. Une nouvelle mouture qui gagne en lisibilité et en fiabilité. Obligatoire depuis novembre 2006, le diagnostic de...

Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet d’aménagements par un décret qui élargit notamment les...

Une mesure de simplification importante entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La fameuse déclaration sociale des indépendants (DSI), dans laquelle les...