Nouveaux taux d'activité partielle

Dans le cas du placement en activité partielle de ses salariés, l’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle calculée comme suit :

•  Droit commun : 60 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic
•  Activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), ou activité partielle pour salarié vulnérable : 70% de sa rémunération horaire antérieure brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.

De son côté l’employeur va recevoir de l’état, les allocations suivantes :

• Droit commun 36% de la rémunération horaire antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
• Activité partielle dérogatoire versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD ou en cas d’activité partielle pour salarié vulnérable est égale à 60 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic.

Pour rappel, le dispositif d’activité partielle pour salarié vulnérable a officiellement pris fin le 31 janvier 2023. Le ministère de la santé, par le biais d’une déclaration, a annoncé que le dispositif devrait être prolongé pendant a minima un mois. Cependant, nous sommes toujours en l’attente de la publication du texte prolongeant le dispositif.

Néanmoins, l’employeur ne peut pas rémunérer le salarié en dessous des taux planchers ci-dessous (actualisés par décret du 22/12/2022) :

Taux horaire versé aux salariés :

• 8.92 € pour l’activité partielle de droit commun et en activité partielle dérogatoire (APLD et salarié vulnérable)

Taux horaire versés à l’employeur :

• 8.03 € pour l’activité partielle de droit commun
• 8.92 € pour l’activité partielle dérogatoire (APLD et salarié vulnérable
   

  	Indemnité d’activité partielle (versée par l’employeur aux salariés en activité partielle)			Allocation d’activité partielle (versée par l’Etat à l’employeur)
  	Taux	Plancher	Plafond	Taux	Plancher	Plafond
  Droit commun	60% de la rémunération horaire antérieure brute du salarié	8.92€	4.5 SMIC	36% de la rémunération horaire antérieure brute du salarié	8.03€	4.5 SMIC
  Activité partielle dérogatoire (APLD et AP salarié vulnérable)	70% de la rémunération horaire antérieure brute du salarié	8.92€	4.5 SMIC	60% de la rémunération horaire antérieure brute du salarié (dans la limite de 4.5 SMIC)	8.92€	4.5 SMIC

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