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Nov 2020 - Le Fonds de solidarité

[Mise à jour du 03/11/2020]

NOVEMBRE 2020 - RENFORCEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies.

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. (à compter du mois d'octobre 2020)
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
  • La liste des secteurs 1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et événementiel) et 1 bis (secteurs connexes au secteur 1) est complétée par le décret du 2 novembre
  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

 

Modalités pour octobre,

 1 - Dans les zones de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

2 - En dehors des zones de couvre-feu :

  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Modalités pour novembre 2020

  • Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
  • Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
    • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros.
    • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

De plus, pour les entreprises situées sur les 59 communes de la Métropole du Grand Lyon, une aide de 1 000 euros sera versée automatiquement à ceux qui ont bénéficié de l'aide de 1 500 euros. Pour plus d'information.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité dans la documentation gouvernementale et sur le site d'information des CCI

Pour les aides régionales, il convient de consulter le site AMBITION ECO, régulièrement mise à jour.

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