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Pour les chefs d'entreprise : le Fonds de solidarité

[Mise à jour du 16/06/2020]

Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. Vous pouvez retrouver les informations légales en suivant ce lien

 

[Article du 30/04/2020]

Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 6 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 3 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide allant jusqu'à 3 500 € ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €. Cette aide peut même être portée jusqu'à 5 000 euros. Elle ne concerne cependant que les sociétés qui se seraient vu refuser le prêt garanti par l'Etat. 

De plus, pour les entreprises situées sur les 59 communes de la Métropole du Grand Lyon, une aide de 1 000 euros sera versée automatiquement à ceux qui ont bénéficié de l'aide de 1 500 euros. Pour plus d'information.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité dans la documentation gouvernementale et sur le site d'information des CCI

Pour les aides régionales, il convient de consulter le site AMBITION ECO, régulièrement mise à jour.

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