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Pour les chefs d'entreprise : le Fonds de solidarité

[Mise à jour du 08/10/2020]

 

RENFORCEMENT DES AIDES DU FONDS DE SOLIDARITE

Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, les aides octroyées par le fonds de solidarité évoluent :

  • pour les entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture (contre 1 500 € jusqu’à présent) ;
  • pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture et événementiel) et des secteurs qui en dépendent, non touchées par une fermeture administrative totale mais qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires ; le communiqué de presse donne l’exemple des bars devant fermer à 22 h 00 et des activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements ;
  • les autres entreprises de ces mêmes secteurs auront toujours accès au fonds de solidarité dans sa forme actuelle, soit une aide de 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

 

PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR CERTAINES ENTREPRISES

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

Dans ce cadre, le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel ce fonds exceptionnel a été créé initialement pour une durée de 3 mois par une ordonnance du 25 mars 2020.

 

ÉLARGISSEMENT DES CRITERES D'ATTRIBUTION

Les critères d’attribution du fonds de solidarité sont également élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.

Seront éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).

Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d'un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 30 juin 2020. Les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents, qui n'ont pas encore fait leur demande, pourront accéder aux formulaires des mois de mars, avril et mai jusqu'au 31 juillet 2020.

 

COMMENT BENEFICIER DU FONDS DE SOLIDARITE ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 3 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2019 et au mois de mai 2020 par rapport au mois de mai 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €. Cette aide peut même être portée jusqu'à 5 000 euros. Elle ne concerne cependant que les sociétés qui se seraient vu refuser le prêt garanti par l'Etat (PGE). 

De plus, pour les entreprises situées sur les 59 communes de la Métropole du Grand Lyon, une aide de 1 000 euros sera versée automatiquement à ceux qui ont bénéficié de l'aide de 1 500 euros. Pour plus d'information.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité dans la documentation gouvernementale et sur le site d'information des CCI

Pour les aides régionales, il convient de consulter le site AMBITION ECO, régulièrement mise à jour.

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