Accueil » Infos Covid-19 » Pour les employeurs : L'Activité Partielle

Pour les employeurs : L'Activité Partielle

[Mise à jour du 28/05/2020]

A compter du 1er juin, le dispositif d'activité partielle est modifié.

Pour les salariés, rien ne change : les employeurs devront continuer à leur verser 70 % de leur rémunération brute, et au minimum le SMIC net (sauf pour les apprentis et salariés sous contrat de profesionnalisation, qui perçoivent leur salaire habituel).

Mais pour les entreprises en revanche, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera ramenée à 85 %, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC, au lieu de 100 % jusqu’ici.

Toutefois,  conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 % (au moins jusqu’à fin septembre). Il s’agit des hôtelscafésrestaurants, ainsi que des entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

L'ensemble du dispositif est décrit précisément sur cette page des URSSAF.

[Article d'origine du 09/04/2020]

Depuis mi-février 2020, de nombreuses entreprises sont impactées par la crise sanitaire liée au nouveau Coronavirus Covid-19. D'abord les secteurs du voyage vers les pays asiatiques, puis l'hôtellerie française et enfin depuis le 16 mars, l'ensemble des commerces non essentiels à la vie du pays. 

Vous faites certainement partie de ces employeurs qui s'interrogent sur l'avenir de vos salariés et de votre trésorerie. Il est peut être opportun de vous déclarer en activité partielle. Ce dispositif vous permet d'activer l'assurance chômage, à laquelle vous cotisez tous les mois au travers de vos cotisations sociales. De cette façon, les emplois de vos salariés sont préservés et vous serez subventionné pour éviter leurs licenciements. Cela permet de conserver le savoir-faire lié à votre métier, sans subir de plein fouet le coût de cet effort.

Cependant, la démarche n'est pas sans risque. En effet, les mesures de confinement ont d'abord été floues et nombreux sont ceux qui ne savaient pas s'ils devaient travailler ou rester confinés. Une demande de mise en activité partielle trop rapide, ou mal justifiée peut conduire à un rejet de la part des services de la DIRECCTE. Les conséquences peuvent alors être graves. 

Les collaborateurs de Safigec sont formés et informés pour vous accompagner durant cette période. Vous trouverez ci-dessous un ensemble de question/réponses établis par nos soins.

Questions / Réponses sur l'activité partielle par Safigec du 19/03/2020

De plus, nous mettons à votre disposition ces documents officiels d'information sur l'activité partielle :

Dispositif exceptionnel d'activité partielle du 09/04/2020

Questions - réponses du 29/03/2020

Page internet de l'Urssaf qui décrit le mécanisme d'indemnisation

Enfin, voici l'adresse du site officiel :

http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations et recevez notre actualité par e-mail

Top