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Pour les employeurs : l'obligation de sécurité

UN OUTIL INTERACTIF GRATUIT : PLAN D'ACTION COVID-19

Au nom de son obligation légale de sécurité, l'employeur doit notamment évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs pour ensuite adopter les actions qui permettront de les prévenir.

L’Assurance Maladie rappelle ainsi que, pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche de prévention des risques professionnels : évaluation des risques, intégration dans le document unique et mise en place d’un plan d’action.

Pour les aider, l’Assurance Maladie met à leur disposition un outil interactif gratuit : « Plan d’action Covid-19 », qui leur permet de s’interroger sur les situations à risque et leur propose des mesures opérationnelles pour agir en conséquence.

En répondant à une quarantaine de questions balayant notamment les mesures générales d’évaluation des risques, l’aménagement des locaux, l’organisation de l’activité sur le site, la sécurité en cas d’intervenants extérieurs ou de public ou clients, l’outil permet aux entreprises d’évaluer l’ensemble des risques liés à une épidémie telle que celle de covid-19, puis de télécharger un plan d’actions concrètes en fin de parcours.

Pour accéder à l’outil « Plan d’action Covid-19 », cliquez sur ce lien qui vous mène à la page d’accueil de la plateforme OIRA. Vous pourrez par la suite :

  • démarrer une session d’essai, afin de tester l’outil en ligne;
  • vous inscrire, pour sauvegarder et télécharger votre évaluation ;
  • vous connecter, si vous aviez déjà réalisé votre inscription au préalable.

Vous pourrez ensuite accéder au questionnaire en ligne pour identifier les situations à risque et adapter les mesures en conséquence.

 

OBLIGATION DE SECURITE ET RESPECT DU SECRET MEDICAL

Dans le cadre du traitement des signalements Covid-19, l’employeur peut uniquement exploiter les données suivantes :

  • les éléments liés à la date et à l’identité de la personne ;
  • ceux liés au fait qu’elle ait indiqué être contaminée ou suspecter de l’être ;
  • ainsi que les mesures organisationnelles prises.

Mais attention : l’identité de la personne susceptible d’être infectée ne doit pas être communiquée aux autres salariés.

En cas de besoin, l’employeur pourra communiquer aux autorités sanitaires compétentes les éléments nécessaires à une éventuelle prise en charge sanitaire ou médicale de la personne exposée.

Tout l’enjeu pour l’employeur est de répondre à son obligation légale de sécurité tout en respectant le RGPD.

L’employeur ne pourra recevoir que l’éventuel avis d’aptitude ou d’inaptitude à reprendre le travail émis par le professionnel de santé. Il ne pourra alors traiter que cette seule information, sans autre précision relative à l’état de santé du salarié, comme pour n’importe quel arrêt maladie

Par ailleurs, les employeurs ne doivent :

  • ni constituer des fichiers, informatique ou papier, conservant des données de températures de leurs salariés (ou relatifs à certaines pathologies susceptibles de constituer des troubles aggravants en cas d’infection au covid-19) ;
  • ni mettre en place des outils de captation automatique de température (ex. : caméras thermiques).

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