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Pour les salariés : aide exceptionnelle de l'Agirc-Arrco

L'Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle à destination des salariés, des dirigeants salariés, des mandataires sociaux et des gérants minoritaires des SARL- SAS (salarié ou assimilé salarié rémunéré donc non pris en charge par l’activité partielle) du privé cotisant à l'Agirc-Arrco connaissant des difficultés financières en raison de la crise sanitaire.

 

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € "en fonction de la situation du demandeur".

 

Le salarié ou le dirigeant salarié souhaitant en bénéficier doit

 

 

  • Puis remplir un formulaire de demande "d’intervention sociale simplifiée". Les pièces à fournir sont :
    • Le dernier avis d’imposition sur le revenu (copie intégrale)
    • Toutes pièces utiles justifiant la demande
    • Le(s) dernier(s) bulletin(s) de salaire du dernier mois des personnes vivant au foyer

 

  • Enfin fournir une attestation sur l’honneur qui précisera sa situation

Pour les mandataires sociaux plus spécifiquement il faudra préciser qu’ils détiennent un mandat social de leur entreprise. Décrire les difficultés financières rencontrées par la personne physique et y joindre les 3 derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Pour appuyer la demande ils peuvent joindre des documents justificatifs de dépenses exceptionnelles ou de difficultés financières.

 

Après analyse du dossier et acceptation de la demande, le déblocage de l'aide sera effectué dans un délai d'un mois maximum.

 

Cette aide sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet dans un premier temps, mais pourra éventuellement être prolongée.

 

L'Agirc-Arrco prévoit de consacrer à ce dispositif une enveloppe de 200 millions d'euros.

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