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Pour les salariés : les arrêts de travail pour garde d'enfant, ou pour femmes enceintes ou affections longue durée

[Mise à jour du 22/05/2020]

Certains organismes comme AG2R ou MALAKOFF ont décidé de prendre en charge les arrêts garde d’enfants sous certaines conditions :

MALAKOFF : Prise en charge les arrêts de travail pour garde d’enfants (enfant de moins de 16 ans) sous la forme d’un forfait de 250 € par salarié pour les arrêts supérieurs à 30 jours. Ces sommes seront versées aux entreprises de moins de 500 salariés. Malakoff Humanis prend en charge ces arrêts de travail dans le cadre de son dispositif Solidarité entreprise COVID-19. Pour obtenir l’aide, il faut se compléter un formulaire sur le site

AG2R : Prise en charge les arrêts de travail pour garde d’enfants (enfant de moins de 16 ans) sous la forme d’un forfait de 300 € par salarié pour les arrêts supérieurs à 30 joursPour obtenir l’aide, il faut se compléter un fichier EXCEL à envoyer à une adresse actionsociale@ag2rlamondiale.fr en joignant un RIB

[Mise à jour du 30/04/2020]

A partir du 1er mai, il est mis fin à ces deux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés. Ceux-ci basculeront obligatoirement dans le dispositif de chômage partiel à partir de cette date.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des salariés concernés : sans elle en effet, leur niveau d’indemnisation aurait diminué de 90 % à 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour ceux justifiant de moins de 5 ans d’ancienneté.

Par contre, ces dispositifs restent maintenus pour les non salariés

L’employeur devra de son côté déclarer les salariés concernés sur le site dédié à l’activité partielle. « Il aura 30 jours pour le faire, comme dans le cas de l'activité partielle classique », précise le ministère du Travail.

 

[Article d'origine]

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Ces pathologies sont les suivantes :

  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d'accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
    • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d'organe et de cellules souches ;
    • hématopoïétiques ;
    • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur ;
    • personnes infectées par le VIH ;
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

 

Les salariées enceintes et les salariés bénéficiant d'une ALD (affection longue durée) au titre d'une des d'une des pathologies listées ci-dessus, et qui ne peuvent pas télé-travailler, peuvent, sur le site www.declare.ameli.fr faire eux-mêmes une demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie.

Leur arrêt pourra être établi à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l'évolution des recommandations des autorités sanitaires.

L'Assurance Maladie enverra ensuite un document (« volet 3 de l'arrêt de travail ») aux salariés concernés à vous adresser. Vous devrez à réception transmettre l’attestation de salaire maladie habituelle.

Cette mesure devrait solutionner pas mal de questions pour ceux qui ont décidé de poursuivre leur activité.

En tant qu’employeur, il vous appartient d’informer vos salariés de ce dispositif.

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