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Société à mission : qu’est-ce qu’une société à mission ?

Société à mission :  qu’est-ce qu’une société à mission ?

Société à mission : kesako ? 

Avec la montée en puissance de nouveaux axes de développement économique comme la RSE, les entreprises sont confrontées à de nombreuses questions existentielles comme la raison d’être et l’intérêt général de leurs sociétés.  

La loi PACTE a alors souhaité permettre aux entreprises commerciales qui le veulent de prendre en compte ces nouveaux défis en créant le statut de société à mission. Cette nouvelle forme de labellisation fait suite au rapport « Entreprise et intérêt général » entrepris en 2018 par le gouvernement.

Une société à mission ne s’inscrit pas uniquement dans un but lucratif. Elle intègre à l’ensemble de ses activités des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux.

 

Le fonctionnement d’une société à mission

Le cadre juridique laisse une importante marge de manœuvre aux sociétés à mission pour définir leurs objectifs.

Pour autant, la qualité de société à mission oblige à prendre des engagements axés sur la transformation et le progrès collectif. Ces derniers impliquent de déployer les moyens logistiques, financiers et humains nécessaires.

Par ailleurs, la société à mission bénéficie d’un principe de contrôle interne. Un comité de mission se charge de suivre et de vérifier la conformité des actions menées en lien avec leurs objectifs.

Selon le Code de commerce, ce comité de mission doit comporter au moins un salarié, à partir du moment où l’entreprise concernée emploie plus de 250 salariés. Il peut également intégrer des fournisseurs, des clients, ou encore des associations. Si l’entreprise a un effectif inférieur à 250 salariés, elle n’est pas obligée de constituer un comité de mission, mais doit désigner un référent de mission.

 

Les avantages de se constituer comme société à mission

Devenir société à mission offre différents atouts.

Le premier est de donner du sens au projet de l’entreprise en soudant les équipes autour de valeurs communes. Cela permet de créer un sentiment d’appartenance vis-à-vis de l’entreprise et d’instaurer une confiance partagée entre les différents collaborateurs et partenaires.

Cette démarche améliore également l’image de l’entreprise en prouvant la mobilisation et l’engagement du management par des actions écologiques et sociétales.

Enfin, le statut de société à mission comporte des atouts juridiques puisqu’il peut donner droit à certains financements spécifiques. C’est aussi un moyen efficace de se prémunir contre les rachats hostiles.  

 

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