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Travail, justice, santé, logement... Voici ce qui change à partir de ce vendredi 1er octobre 2021.

Travail

Augmentation du Smic

Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente d'environ 35 € à compter du 1er octobre 2021 en raison de l'inflation. Il est désormais porté à 1 589,47 €.

Nouveau calcul de l'allocation chômage

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l'allocation chômage, appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), entre en vigueur le 1er octobre 2021. Il s'agit du 2e aspect de la réforme de l'assurance-chômage initié en 2019.

Ce nouveau mode de calcul permettra que les périodes chômées ne soient jamais plus rémunératrices que les périodes travaillées.

Revalorisation des rémunérations de certains personnels des hôpitaux

La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio...) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1er octobre 2021.

Un coup de pouce de l’État permet également une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1er octobre 2021.

Fonds de solidarité

À partir du 1er octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité et sera ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille. 

Justice

Le Code de la justice pénale des mineurs

La réforme de la justice pénale des mineurs, adoptée par le Parlement en février dernier, est entrée en vigueur jeudi 30 septembre.

Mesure phare de la réforme, il introduit une procédure pénale en deux temps : une première audience statue sur la culpabilité du mineur inculpé et une seconde audience se prononce sur la sanction.

Entre temps, le mineur est pris en charge et est placé en période d’observation, un temps qui peut comporter des mesures éducatives et de sûreté. La sanction prononcée tiendra compte de l’évolution du mineur pendant cette période, afin de garantir une peine adaptée et proportionnée.

La réforme vise également à raccourcir les délais de jugement - 18 mois en moyenne, qui ont pour conséquence que 45% des affaires sont jugées une fois que le mineur est devenu adulte.

Sanitaire

Port du masque et protocole sanitaire dans les écoles

Face à l’amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, la fin de l'obligation du port du masque dans les écoles primaires est prévue à partir du 4 octobre dans les départements où le taux d'incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins 5 jours 

De plus, dans ces mêmes départements les moins touchés par l'épidémie, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées passera au niveau 1 (vert)

« Pass sanitaire » pour les adolescents

Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans doivent présenter un « pass sanitaire » pour se rendre dans les lieux et événements où il est exigé.

Logement

Hausse des tatifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.

APL

Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1er octobre 2021.

Santé

Numéro national de prévention du suicide

Promis par le Ségur de la santé, le 31 14 entre en fonctionnement à partir du 1er octobre 2021. Au bout du fil, des professionnels de la psychiatrie, disponibles sept jours sur sept, 24 heures sur 24.

Voyages

Les voyageurs européens doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre 2021. La carte d'identité ne suffit plus.

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