Fiscalite / juridique

Rémunération

Dans le cadre du suivi de votre Entreprise, nous serons amenés à optimiser votre rémunération et l’ensemble de ses composantes, à savoir :

• Simulation de vos rémunérations prévisionnelles en phase de création
• Conséquences en termes d’optimisation des charges sociales attenantes
• Mise en place de vos «  compléments » de rémunérations
  • Contrats de retraite supplémentaires
  • Accords d’intéressement
  • Complémentaires Prévoyance
• Arbitrage entre vos salaires et vos dividendes

Statut social et juridique

Le plus souvent votre Statut Social va dépendre de votre Statut Juridique dans l'entreprise ou la société dans laquelle vous êtes dirigeant.

Vous êtes Dirigeant d’une Entreprise Individuelle, Gérant unique d’EURL ou Gérant  majoritaire de SARL, vous bénéficiez du statut social de Travailleur Non Salarié – TNS.

Vous êtes Gérant minoritaire (ou égalitaire) de SARL, PDG ou DG de Société Anonyme ou de Société par Actions Simplifiés, votre statut social est celui d'"assimilé salarié" relevant de la catégorie des Traitements et Salaires – TS.

Chaque Statut a ses avantages et ses inconvénients, et le Cabinet SAFIGEC pourra vous guider dans ce choix, en opérant par simulation pour vous conseiller sur :

• Le coût de vos charges sociales
• Votre complémentaire Santé
• La couverture possible Prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès)
• L’amélioration de votre Retraite (Contrats Supplémentaires)
• Les incidences du choix du Statut sur votre fiscalité personnelle.

À cette occasion, notre expertise consistera à faire le choix le plus adapté à vos besoins, souhaits et demandes tant sur le plan personnel que professionnel.

Gestion patrimoniale

Aller vers l’Optimisation de votre Patrimoine reste une Mission permanente et de Valeur Ajoutée pour notre Cabinet.

La méthodologie pourra être la suivante :

1. Inventaire Patrimonial sur

• Votre Situation Familiale
• Vos Biens Immobiliers et Mobiliers
• Vos Avoirs en Trésorerie
• Vos revenus
• Votre couverture Sociale et Acquis Sociaux
• Votre Imposition Fiscale Personnelle (Impôt sur le Revenu, ISF)

2. Analyse de votre Situation

• Points Forts - Points Faibles
• Risques Patrimoniaux et Successoraux

3. Diagnostic - Conseils et Assistance

• Amélioration de votre revenu net disponible (optimisation fiscale)
• Mise en place de Stratégies Successorales (protection Conjoint - Enfants)
• Conseil en Investissements
• Suivi permanent de la Stratégie mise en place
• Quantification des gains et économies réalisés

Bien entendu chaque intervenant SAFIGEC tiendra compte, pendant cette mission, de vos souhaits et désirs, dans le cadre des possibilités légales et législatives en vigueur.

Statut du conjoint

Dans le cadre du développement de votre Entreprise vous souhaitez conforter le Statut de votre Conjoint.

Nous pouvons vous apporter une expertise en la matière se déclinant en plusieurs chapitres, à savoir :

1) Au niveau Patrimonial

• Analyse du Patrimoine et du régime matrimonial
• Donation au dernier vivant
• Mise en place de Contrats d’assurance – vie
• Rente de réversion…

2) Quant au Statut Social

• Choix à définir selon son statut de :
  • Conjoint collaborateur
  • Salarié
  • Associé
• Conséquences de ces choix sur sa couverture sociale en matière de :
  • Complémentaire Santé
  • Prévoyance (Incapacité, Invalidité, Décès)
  • Retraite Supplémentaire

3) Dans le Domaine Fiscal

• Simulation de l’Impôt  personnel en fonction du statut retenu
• Optimisation Fiscale à partir d’études prospectives

C’est la combinaison des 3 domaines qui doit permettre au conjoint de l’exploitant d’effectuer le choix de son Statut en accord avec le dirigeant de l’entreprise et la capacité contributive de l’exploitation.

Fiscalité personnelle

Au-delà même de la gestion de votre entreprise sous ses différents aspects, les équipes SAFIGEC peuvent apporter leur contribution afin de vous aider à optimiser votre fiscalité personnelle et plus précisément :

Au niveau de l’Impôt sur les revenus

• Etablir votre déclaration d’Impôt sur le revenu (IR)
• Faire le Calcul de l’IR correspondant
• Orienter les choix fiscaux possibles à partir de simulations (rattachement enfants, frais réels,…)
• Conseiller sur les Investissements «  défiscalisants »  (immobiliers, capital de PME, etc.…)

En ce qui concerne l’Impôt Sur la Fortune (ISF)

• Faire l’inventaire de votre Patrimoine imposable
• Répertorier les biens exonérés
• Établir votre Déclaration d’ISF et en déterminer la cotisation annuelle